Étiquette énergétique climatiseur Maroc : 3 dates clés

Étiquette énergétique climatiseur Maroc : les textes officiels

Deux textes encadrent l’étiquetage énergétique des climatiseurs au Maroc.

• Le décret n° 2-20-716 du 25 mars 2021 fixe le principe : les produits mis en vente sur le territoire national, y compris en ligne, doivent respecter les exigences de performance énergétique minimale et porter une étiquette énergétique. Son texte arabe a été publié au Bulletin officiel n° 6975 du 5 avril 2021.
• L’arrêté conjoint n° 1529-24 du 7 juin 2024, signé de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable et du ministre de l’Industrie et du Commerce, fixe le seuil de performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoires des climatiseurs. Son texte arabe a été publié au Bulletin officiel n° 7334 du 12 septembre 2024.

Les deux textes figurent dans la traduction officielle française du Bulletin officiel n° 7480 du 5 février 2026 (pages 153 à 159), que nous avons lue en entier pour cet article.

Quels climatiseurs sont concernés

Selon l’article 2 de l’arrêté, il s’applique aux climatiseurs fonctionnant à l’électricité dont la puissance frigorifique nominale (ou la puissance calorifique nominale, si l’appareil ne refroidit pas) est inférieure ou égale à 12 kW.

Il ne s’applique pas aux climatiseurs alimentés par des sources d’énergie non électriques, ni à ceux dont le condenseur ou l’évaporateur n’utilise pas l’air comme fluide caloporteur.

L’arrêté distingue deux familles : les climatiseurs à simple conduit et à double conduit, qui sont des appareils posés dans la pièce, et tous les autres climatiseurs (splits, multi-splits, gainables dans cette limite de puissance), qui sont soumis à des seuils différents. Voir les types de climatisation.

Ce que l'étiquette indique

L’arrêté définit l’étiquette selon la norme marocaine NM 14.2.302 (« Étiquetage énergétique des produits électriques et des appareils électroménagers : exigences pour les climatiseurs »). Le décret précise qu’il s’agit d’un diagramme graphique, imprimé ou électronique, avec une échelle fermée de lettres de A à G : chaque lettre correspond à une classe énergétique, pour aider le client à choisir. Le produit doit aussi être accompagné d’une fiche d’informations qui explique les indications de l’étiquette.

Le décret répartit les obligations :

• le producteur et l’importateur apposent l’étiquette sur le produit et sur son emballage, de façon lisible ;
• le distributeur s’assure, avant la mise en vente, que le produit porte l’étiquette et la fiche d’informations ;
• producteur, importateur et distributeur conservent pendant dix ans les documents techniques relatifs à la performance et à l’étiquette, à compter de la dernière production ou importation du même type de produit ;
• les contrôles sont confiés à des agents désignés par l’autorité chargée de l’énergie et par celle chargée de l’industrie, ainsi qu’à des organismes et laboratoires agréés.

Les trois dates clés

Les délais courent à partir de la publication de l’arrêté au Bulletin officiel (arabe : 12 septembre 2024).

Les dates de la dernière colonne sont calculées par nos soins à partir de la date de publication du 12 septembre 2024 ; l’arrêté, lui, exprime des délais. Le 12 mars 2025 pour l’étiquetage est aussi la date retenue par l’AMEE.

Les seuils de performance minimale : phase 1

Les seuils dépendent du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du fluide frigorigène : un seuil plus élevé s’applique quand le PRP dépasse 150, et un seuil plus bas quand il est inférieur ou égal à 150. Les valeurs ci-dessous sont celles de l’annexe de l’arrêté.

Climatiseurs autres qu’à simple ou double conduit (phase 1, tableau 3 de l’annexe) :

Climatiseurs à simple et à double conduit (phase 1, tableau 1) :

Dans le Bulletin officiel, la première ligne du tableau 1 porte la mention « supérieur à 130 » alors que les autres tableaux utilisent le seuil de 150 : nous la reproduisons telle qu’elle est imprimée. Ces appareils doivent aussi respecter une consommation maximale de 1 W en mode arrêt et en mode veille avec fonction de réactivation, et de 2 W quand seul l’affichage d’une information est assuré (tableau 2).

Les seuils de performance minimale : phase 2

À partir de quatre ans après la publication, tous les climatiseurs doivent respecter les seuils du tableau 4, qui dépendent à la fois du PRP du fluide et de la puissance nominale (inférieure à 6 kW, ou de 6 kW à 12 kW inclus).

Les climatiseurs à simple et double conduit doivent en plus respecter des limites de consommation plus strictes en mode arrêt et en veille (tableau 5) : 0,50 W en mode arrêt, 0,50 W en veille avec fonction de réactivation, 1,00 W quand seul l’affichage est assuré, ainsi qu’une fonction de gestion de la consommation activée en usine.

EER, COP, SEER, SCOP : comment lire ces valeurs

L’arrêté définit l’EER nominal comme le rapport entre la puissance frigorifique déclarée et la puissance électrique absorbée en refroidissement dans les conditions nominales, et le COP nominal comme le même rapport pour la chaleur. Le SEER et le SCOP sont les coefficients saisonniers, calculés selon la norme NM 14.2.302. Plus la valeur est haute, moins l’appareil consomme d’électricité pour le même service rendu. Voir notre article EER, COP, SEER : comment lire et comparer et notre outil de consommation d’un climatiseur.

Ce que cela change pour acheter une climatisation

• Exigez l’étiquette et la fiche d’informations avant d’acheter, en magasin comme en ligne : le décret impose qu’elles accompagnent le produit.
• Comparez par classe et par valeur saisonnière (SEER, SCOP) plutôt que par puissance seule.
• Demandez le fluide frigorigène : son PRP détermine le seuil applicable à l’appareil.
• Calculez d’abord votre besoin avec notre calcul des BTU : un appareil bien classé mais mal dimensionné consomme quand même trop.

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Questions fréquentes

Depuis quand l’étiquette énergétique est-elle obligatoire pour les climatiseurs au Maroc ?

Depuis le 12 mars 2025, soit six mois après la publication de l’arrêté conjoint n° 1529-24 au Bulletin officiel (n° 7334 du 12 septembre 2024).

Quels climatiseurs sont concernés ?

Les climatiseurs électriques à air dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 12 kW. Sont exclus les appareils non électriques et ceux qui n’utilisent pas l’air comme fluide caloporteur.

La vente en ligne est-elle concernée ?

Oui : le décret n° 2-20-716 précise que les produits proposés à la vente sur le territoire national, y compris en ligne, doivent respecter ses dispositions.

Qui doit apposer l’étiquette ?

Le producteur et l’importateur l’apposent sur le produit et sur l’emballage. Le distributeur vérifie sa présence et celle de la fiche d’informations avant la mise en vente.

Quand les seuils minimaux de performance s’appliquent-ils ?

En deux phases : à partir de douze mois après la publication (septembre 2025), puis à partir de quatre ans (septembre 2028), avec des seuils différents selon le type d’appareil, le fluide frigorigène et la puissance.

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