Au Maroc, l’arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008 impose de renouveler l’air des locaux de travail fermés, sans fixer de débit chiffré. Pour dimensionner, les projets s’appuient donc sur une référence choisie au cahier des charges : EN 16798-1 (7 L/s par personne + 0,7 L/s·m² en catégorie II), ASHRAE 62.1 (5 cfm par personne + 0,06 cfm/ft² pour un bureau) ou le code du travail français (25 m³/h par occupant en bureau).
« Quel débit d’air neuf pour ce local ? » est la première question d’un dimensionnement de ventilation. La réponse n’est pas unique : elle dépend du texte ou de la norme de référence. Voici ce que dit chacun, sans confusion entre obligation locale et repère international.
Ce que dit la réglementation marocaine
L’arrêté du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 (Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008), pris pour l’application des articles 281 à 291 du code du travail, consacre une section à l’aération. Il prévoit que l’air soit renouvelé dans les locaux fermés où séjournent les salariés, de façon à :
- maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des salariés ;
- éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Il impose aussi d’évacuer de façon continue les poussières et gaz incommodes, insalubres ou toxiques, et d’équiper les installations de captage d’un dispositif d’avertissement automatique en cas de défaillance. En revanche, le texte ne donne aucun débit en m³/h par personne. C’est une obligation de résultat, pas une valeur de dimensionnement.
Débits d’air neuf : trois références chiffrées
| Référence | Nature | Méthode |
|---|---|---|
| EN 16798-1 (norme européenne) | Norme de conception | Débit par personne + débit par m², selon une catégorie de qualité d’air choisie (I à IV) |
| ASHRAE 62.1 (norme américaine) | Norme de conception | Débit par personne + débit par surface, selon le type de local, en zone respiratoire |
| Code du travail français, art. R4222-6 | Minimum légal en France | Débit par occupant, selon le type de local |
EN 16798-1
Selon la présentation de la révision de la norme publiée par la REHVA, les débits d’air neuf s’expriment comme la somme d’un débit par personne et d’un débit par mètre carré de plancher :
| Catégorie | Par personne | Par m² de plancher |
|---|---|---|
| I (exigence élevée) | 10 L/s (36 m³/h) | 1 L/s (3,6 m³/h) |
| II (exigence normale) | 7 L/s (25,2 m³/h) | 0,7 L/s (2,52 m³/h) |
| III (exigence modérée) | 4 L/s (14,4 m³/h) | 0,4 L/s (1,44 m³/h) |
ASHRAE 62.1
Pour un espace de bureau, le tableau 6-1 de la norme donne 5 cfm par personne et 0,06 cfm par pied carré, soit environ 8,5 m³/h par personne et 1,1 m³/h par m². Ces valeurs correspondent au débit en zone respiratoire, avant les corrections d’efficacité de distribution prévues par la norme.
Code du travail français (article R4222-6)
| Type de local | Débit minimal d’air neuf par occupant |
|---|---|
| Bureaux, locaux sans travail physique | 25 m³/h |
| Locaux de restauration, de vente, de réunion | 30 m³/h |
| Ateliers et locaux avec travail physique léger | 45 m³/h |
| Autres ateliers et locaux | 60 m³/h |
Ce texte s’applique en France. Il n’a pas de valeur réglementaire au Maroc, mais il peut servir de repère chiffré lorsqu’un maître d’ouvrage le retient dans son cahier des charges.
Exemple : un bureau de 20 m² pour 2 personnes
| Référence | Calcul | Débit d’air neuf |
|---|---|---|
| EN 16798-1, catégorie II | 2 × 7 L/s + 20 × 0,7 L/s = 28 L/s | ≈ 101 m³/h |
| Code du travail français | 2 × 25 m³/h | 50 m³/h |
| ASHRAE 62.1 (zone respiratoire) | 2 × 5 cfm + 215 ft² × 0,06 cfm ≈ 22,9 cfm | ≈ 39 m³/h |
Pour le même bureau, les résultats vont presque du simple au triple. C’est la preuve qu’un débit d’air neuf n’a de sens qu’accompagné de sa référence. Une fois le débit fixé, reste à le transporter : voir quel diamètre de gaine pour quel débit et quel débit d’air pour bien ventiler.
Comment choisir sa référence
- Lire d’abord le cahier des charges : le maître d’ouvrage, le bureau de contrôle ou un label visé imposent souvent une norme.
- Afficher l’objectif de qualité d’air : l’EN 16798-1 oblige à choisir une catégorie, ce qui rend l’objectif explicite.
- Ne pas mélanger les références dans un même projet, sous peine d’incohérences entre locaux.
- Tenir compte des polluants spécifiques : cuisines, ateliers ou parkings relèvent de règles propres à l’usage. Voir la ventilation de cuisine professionnelle.
- L’arrêté marocain 93-08 fixe des objectifs d’aération, pas de débit chiffré.
- EN 16798-1 et ASHRAE 62.1 combinent un débit par personne et un débit par surface.
- Les valeurs françaises de l’article R4222-6 ne s’appliquent pas au Maroc, mais peuvent servir de repère contractuel.
- Un débit d’air neuf s’écrit toujours avec sa référence.
Questions fréquentes
Existe-t-il au Maroc un débit d’air neuf réglementaire chiffré ?
Le texte d’application du code du travail, l’arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008, impose de renouveler l’air des locaux fermés pour préserver la santé et éviter chaleur excessive, odeurs et condensations, mais il ne fixe pas de débit chiffré par personne.
Quel débit d’air neuf prévoir pour un bureau ?
Tout dépend de la référence retenue au cahier des charges : 25 m³/h par occupant selon le code du travail français, 7 L/s par personne plus 0,7 L/s par m² en catégorie II selon l’EN 16798-1, ou 5 cfm par personne plus 0,06 cfm par pied carré selon ASHRAE 62.1.
Pourquoi les références donnent-elles des valeurs si différentes ?
Elles ne poursuivent pas le même objectif : un minimum légal d’hygiène, un niveau de qualité d’air intérieur choisi par catégorie, ou un débit en zone respiratoire avant corrections. Il faut donc toujours préciser la référence dans le cahier des charges.
Comment convertir des L/s en m³/h ?
Il suffit de multiplier par 3,6. Par exemple, 7 L/s correspondent à 25,2 m³/h.
Le débit d’air neuf dépend-il aussi de la surface ?
Oui dans l’EN 16798-1 et ASHRAE 62.1, qui ajoutent au débit par personne un débit par mètre carré pour diluer les polluants émis par le bâtiment lui-même.
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